{"id":606,"date":"2015-02-23T16:56:01","date_gmt":"2015-02-23T16:56:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abbevillelariviere.fr\/?page_id=606"},"modified":"2022-09-13T20:16:03","modified_gmt":"2022-09-13T20:16:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abbevillelariviere.fr\/?page_id=606","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Site Internet de la Commune d’Abb\u00e9ville la rivi\u00e8re<\/h2>\n

Site officiel de la Mairie de Abb\u00e9ville la rivi\u00e8re : www.abbevillelariviere.fr<\/p>\n

Adresse :
\nMairie de Abb\u00e9ville la rivi\u00e8re
\nPlace de la Mairie
\n91150 Abb\u00e9ville la Rivi\u00e8re<\/p>\n

Directeur de la publication : M. le Maire
\nConception, coordination et r\u00e9daction : Commission Communication
\nGestion, suivi et mise \u00e0 jour : Commission Communication
\nCharte graphique et r\u00e9alisation technique : Commission Communication<\/p>\n

Credit : le site est r\u00e9alis\u00e9 avec wordpress – le th\u00e8me utilis\u00e9 est evolve<\/p>\n

Photo du village : M. De Pooter, http:\/\/a1000pieds.free.fr, tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n

Abb\u00e9ville la rivi\u00e8re est d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous par la [commune].<\/p>\n

D\u00e9claration CNIL<\/p>\n

Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en tant que tel \u00e0 la CNIL. Les traitements de donn\u00e9es personnelles ou nominatives collect\u00e9es sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique font l’objet d’une d\u00e9rogation d\u00e9finie dans la \u00ab Dispense n\u00b07 – D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02006-138 du 09\/05\/2006 d\u00e9cidant de la dispense de d\u00e9claration des traitements constitu\u00e9s \u00e0 des fins d’information ou de communication externe \u00bb. Le site ne dispose donc pas de num\u00e9ro de d\u00e9claration CNIL<\/p>\n

Droits d\u2019auteurs<\/h3>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la commune de [commune]. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute repr\u00e9sentation du contenu substantiel de ce site, d\u2019un ou de plusieurs de ses composants, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, s\u00e9quences vid\u00e9o, anim\u00e9es sonores ou non, et autres documents pr\u00e9sents sur le site Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle, soit que la commune de [commune] en soit le titulaire, soit qu\u2019elle soit autoris\u00e9e \u00e0 les reproduire et les repr\u00e9senter. \u00c0 ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou modification, partielle ou int\u00e9grale ou transfert sur un autre site sont interdits.<\/p>\n

La copie sur support papier \u00e0 usage priv\u00e9 de ces diff\u00e9rents objets de droits est autoris\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019auteur, est strictement interdite.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en ligne des d\u00e9bats et plus g\u00e9n\u00e9ralement du contenu sp\u00e9cifique li\u00e9 aux missions de service public aux administr\u00e9s citoyens, la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d\u2019information d\u2019actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans des assembl\u00e9es politiques, administrative ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d\u2019ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles, ne peut \u00eatre interdite par l\u2019auteur. Cette publication est alors plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du diffuseur.<\/p>\n

Traitement de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sentes sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire par les personnes concern\u00e9es et donc d\u2019une attestation d\u2019autorisation.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un message \u00e9lectronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu\u2019\u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations demand\u00e9s. Les adresses \u00e9lectroniques collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession, ni d\u2019aucun traitement de la part de la commune.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site est inform\u00e9 que, lors de sa navigation sur le site www.abbevillelariviere.fr, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant peuvent lui \u00eatre demand\u00e9 via un formulaire a remplir.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es :<\/p>\n