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Une Carte Communale

La carte communale est un document d’urbanisme à part entière, permettant d’organiser et de maîtriser le développement de la commune. En effet, c’est un document qui détermine, en application des articles L.121-1 et L.124-2 du code l’urbanisme, les conditions d’un aménagement du territoire répondant aux besoins de développement local et respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace.

Il permet également d’utiliser le droit de préemption urbain sur des secteurs de la commune, pour acheter des terrains en vue de réaliser un aménagement ou un équipement.

Sous l’autorité du Préfet, la Direction Départementale des Territoires est notre interlocuteur pour le suivi de l’élaboration de la carte communale. La demande de subvention est demandée, nous faisons les appels d’offres pour les bureaux d’études.

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