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Déchets et Ordures Ménagères

UNE REDEVANCE INCITATIVE
POUR UNE MEILLEURE GESTION DES DÉCHETS

Depuis le 1er janvier 2011, la redevance incitative a remplacé la taxe sur les ordures ménagères.

Dans le cadre du 1er Grenelle de l’environnement, la gestion des déchets a été mise à l’honneur. Une loi favorisant la diminution des ordures ménagères et l’augmentation du recyclage a été votée en août 2009 précisant que, dans un délai de cinq ans, une tarification incitative devait être instaurée par les collectivités territoriales.
Le SEDRE, Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’ÉTAMPES, a décidé d’anticiper l’échéance réglementaire et a mis en place dès 2011 la redevance incitative au sein de ses 19 communes.

Qu’est-ce que la Redevance incitative ?

Contrairement à l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers (taxe foncière), la redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Il applique le principe « pollueur payeur »
ou « producteur payeur ». Au même titre que l’eau ou l’électricité, chaque usager paye en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu’il produit et qu’il présente à la collecte.
Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d’ordures ménagères.

Comment l’appliquer ?

Chaque usager est doté d’un bac à ordures ménagères équipé d’une puce électronique.
Ce système permet d’identifier et d’enregistrer des collectes par la benne de collecte afin de réaliser par la suite une facturation individualisée.

La tarification est structurée en 2 parts.

Une part fixe identique et obligatoire pour chaque redevable par logement (producteur de déchets). Il s’agit de l’abonnement au Service Public d’Elimination des Déchets couvrant les charges fixes du service (administration, entretien, gestion des bacs, amortissement).
Cet abonnement inclut, pour les communes qui en ont fait le choix, une part liée au service spécifique de collecte des végétaux.

Une part variable incitative au tri et proportionnelle au volume du (des) bac(s). Cette part correspond à l’utilisation du Service Public d’Elimination des Déchets. Elle comprend le forfait annuel de 18 levées ainsi que les éventuelles levées supplémentaires.
Ce forfait est actuellement fixé à 18 vidages par an et est remis en cause chaque année par délibération syndicale.

Cette part inclut également les autres collectes (emballages et papiers, verre, végétaux et encombrants) ainsi que le prix du traitement des déchets collectés et,enfin, l’accès libre au réseau déchèteries du SIREDOM.

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