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Drone : règles à respecter 2020

L’utilisation de drone est soumise à des règles précises : En voici quelques unes :

legislation

Respectez la vie privée d’autrui

Ne survolez pas une propriété privée et ne filmez personne avec votre drone sans le consentement des intéressés. Toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est punie d’une peine de 1 an de prison et de 45 000 € d’amende (article L226-1 du Code pénal).

Respectez les hauteurs maximales de vol

Fixée afin de diminuer les risques de collision avec un avion ou tout autre aéronef, la hauteur maximale autorisée est de 50 m ou de 150 m en fonction des endroits. Avant tout vol, vous pouvez vous informer à l’avance sur les hauteurs autorisées sur le Géoportail. Veillez également à respecter les règles de l’air.

S’abstenir de survoler un espace public en agglomération

Un espace public désigne les voies publiques et les lieux ouverts au public (jardins et parcs publics, plages, etc.). En règle générale, faire voler un drone en ville, sauf autorisation spéciale de la préfecture, est prohibé.

Veillez tout particulièrement à vous tenir bien éloigné des rassemblements de personnes ou d’animaux.

Éviter de survoler les sites sensibles ou protégés

Centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles… Ce sont là autant de zones dont l’accès est réglementé ou interdit.

Vous pouvez accéder à plus d’informations sur ce que vous pouvez survoler avec un drone, touchant notamment aux restrictions pour drones de loisir, en visitant le Géoportail.

Gardez-vous de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées

Toute prise de vue et diffusion d’images ou de vidéo doit respecter la législation en vigueur, et notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Vérifiez dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de l’aéromodélisme

Votre responsabilité étant engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens (y compris aux autres aéronefs), assurer votre drone est fortement recommandé. Ceci vous évitera, le cas échéant, de vous retrouver à devoir indemniser vous-même les victimes éventuelles.

En cas de doute, renseignez-vous

Vous pouvez obtenir plus d’informations en vous rendant, entre autres, sur le site web de la DGAC et sur celui de la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme).

Pour pratiquer le drone l’esprit tranquille et en toute sécurité, nous vous recommandons d’adhérer à un club d’aéromodélisme affilié à la FFAM.

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